Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre H2O at Home, inscrite au RCS Arras sous le numéro B414 718 775 et sise à 59320 Hallennes lez Haubourdin, 8 , rue de la Source, France et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'H2O at Home www.h2o-at-home.com

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et qui n'ont pas signé un contrat de mandant avec la société H2O at Home.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société H2O at Home s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18  du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre H2O at Home et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


• Article 1 : L'OFFRE

Durée de validité : En l'absence de dates précises indiquant la validité de l'offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.

Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié : en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique, Allemagne, Andorre, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site.

Vente directe
Offre réservée en atelier
Une partie de l'offre est « exclusive vente directe », notamment les promotions vente directe. Cette offre n'est pas disponible via l'ajout au panier sur le site mais en contactant un de nos conseillers H2O at Home. Cette offre est réservée à la France Métropolitaine (hors Corse) et à la Belgique et elle se matérialise sur le site par le bouton « contacter une conseillère » en lieu et place du panier sur la fiche produit.
Définition du Client « Membre » H2O at Home
Un client est défini client « Membre » H2O at Home dès lors qu’il a participé à un atelier H2O at Home en France Métropolitaine (hors Corse) ou en Belgique et qu’il y a passé une commande. Le client doit avoir également transmis un e-mail valide à sa conseillère durant l’atelier. Ses identifiants lui seront alors envoyés par mail afin de bénéficier des prix catalogue sur le site.

Achat en ligne – clients web
Un client web non membre doit créer son compte pour pouvoir acheter les produits H2O at Home sur le site. Il ne pourra pas bénéficier des prix catalogue. Les prix sur le site web sont en moyenne 10% plus chers que les prix catalogue. Pour bénéficier des prix catalogue, le client web devra contacter une conseillère pour devenir client membre H2O at Home et procéder comme indiqué dans le paragraphe « définition du client membre H2O at Home ».

Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Vous avez changé d'avis ?

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du présent contrat,

Vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste.

Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous remboursons dans les 14 jours suivants la réception des produits en parfait état et non utilisés.



• Article 2 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.h2o-at-home.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.h2o-at-home.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, H2O at Home lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client via le formulaire de contact.


• Article 3 : DISPONIBILITE

Un état indique la disponibilité de chaque offre ou produit

Disponible : le produit est disponible et en stock

Sur reliquat : le produit est indisponible momentanément : le client peut commander ce produit. Il accepte que l'intégralité de sa commande soit livrée dans un délai que nous ne pouvons garantir.

Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site
En cas d'achat d'un article épuisé, H2O at Home contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande ou s'il désire un autre produit équivalent.


• Article 4 : SAV

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit :

H2O at Home
8 rue de la Source
59320 Hallennes lez Haubourdin
France

Ou via le formulaire de contact

H2O mettra tout en ouvre pour que ses produits et que ses services vous donnent entière satisfaction.


• Article 5 : FRAIS D'ENVOI

Tous les colis seront expédiés par la Colissimo (Poste) pour l'ensemble des pays listés ci-dessous.
Dans un soucis de protection de la planète, une participation pour la livraison éco (2,80€TTC) s'ajoute aux frais de port.

Pour chaque commande, les frais de port s'élève à :

  • 5,20 Euros TTC pour la France Métropolitaine hors Corse, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas et l'Autriche
  • 9,20 Euros TTC pour l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Danemark et le Portugal
  • 13,20 Euros TTC pour Andorre, l'Irlande et la Suède
  • 27,20 Euros TTC pour la Suisse.

• La livraison

Le client s'engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l'adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. H2O at Home garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur. H2O at Home ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d'entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.


• Article 6 : DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de H2O at Home, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les livraisons seront interrompues pendant les périodes de fermetures de l'entreprise (1 semaine entre Noël et Nouvel An en décembre et 15 jours en août) et pendant les périodes d'inventaires : 2 jours début juillet et 2 jours début janvier.

Pour un envoi à domicile :
Le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande.
L’expédition des colis se fait ensuite par Colissimo en 24/48H.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.

NB : Ces conditions et délais de livraisons ne s'appliquent pas aux commandes faites auprès d'une conseillère H2O at Home en vente à domicile. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes énoncées sur les bons de commandes papiers qui s'appliquent, notamment sur le respect de la loi Scrivener appliquée à la vente à domicile : délai incompressible de 7 jours entre la commande client et la livraison du produit (le règlement de la commande est alors encaissé à la livraison).


• Article 7 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

A. Sécurisation
H2O at Home a opté pour la solution SIPS Paiement d'Atos Origin commercialisée par le Crédit du Nord. La communication du numéro de CB s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque Crédit du Nord. A aucun moment H2O at Home n'a connaissance de ce numéro. Le client est débité à l'expédition de sa commande.

B. Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les

données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant qui s’exerce sur demande écrite adressée à H2O At Home.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de H2O at Home : aucune adresse électronique n'est diffusée.

• Article 8 : DROIT APPLICABLE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Béthune sera le seul compétent.


• Article 9 : CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, H2O at Home suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, du mot de passe et de l'e-mail.